Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le site « boucheriecollet.com » est exploité par ROMAIN COLLET, entreprise en nom propre dont le siège social est situé 25 rue de Paris, 78100, Saint Germain en Laye, enregistré au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles RCS 479 358 129 Le directeur de la publication est Monsieur Romain Collet.

Il peut être contacté par e-mail à contact@boucheriecollet.com par téléphone du mardi au vendredi de 8h00 à 13h et de 15h à 19h au 01 34 51 07 27par courrier à Boucherie Collet, 25 rue de Paris 78100 Saint Germain en Laye. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :  SAS, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris.RCS : 421 527 797 000 11 – Société au capital social de 37 000 €.Directeur de la publication : Alain Closson.

CNIL

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données vous concernant.

Ce droit d’accès peut être exercé sur simple demande écrite par mail ou par courrier et en justifiant de votre identité à Boucherie Collet, 25 rue de Paris 78100 Saint Germain en Laye. En cas de demande de radiation, vous ne recevrez plus aucune information.Boucheriecollet.com applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet.

I.1. Transmission des données personnelles à des tiers

Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la crétion de compte et la commande sont utilisées aux fins de permettre à la Boucherie Collet d’en identifier les auteurs. Vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par la Boucherie Collet.

I.2. Droit d’accès et de rectification des données transmises

Comme prévu par l’article 34 de la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pourrez l’exercer en nous contactant par courrier : Boucherie Collet, 25 rue de Paris 78100 Saint Germain en Laye ou par téléphone au 01 34 51 07 27.

 

I.3. Déclaration à la CNIL

La collecte et le traitement automatisé d’informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés sous le numéro 1696794 v 0 et autorisés par la CNIL.I.4. DésinscriptionVous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment en faisant la demande par mail à contact@boucheriecollet.com, en indiquant votre e-mail.

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet   Elles s’entendent à compter du 1er septembre 2013 et s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet. Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…).

 

Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification. Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.

S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client : ROMAIN COLLET– dont le siège social est sis 25 rue de Paris 78100 Saint Germain en Laye, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 479 358 129. Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance

Produits et disponibilités

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.

De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande visé ci-dessous. En cas d’indisponibilité confirmée dans l’accusé de réception de commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.

Commandes

Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations. Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement : – saisir son login et mot de passe de client s’il en a un ; à défaut il devra créer un compte client personnel en remplissant le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, avec en particulier le lieu de livraison souhaité qui doit obligatoirement être situé dans la zone de livraison indiquée sur le site. Aucune commande ne pourra être validée sans la connexion du client à son compte client sur boucheriecollet.com. Lors de son inscription, le client reçoit un mot de passe généré automatiquement par le site internet boucheriecollet.com. Le client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe. Une fois connecté le client aura la possibilité de modifier son mot de passe en cliquant sur l’icone située sous son nom sur la page d’accueil de boucheriecollet.com.- remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits choisis ; – valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison, ainsi que la date et l’heure de livraison sélectionnées ; – certifier avoir lu et accepé les présentes Conditions Générales de Ventes ; Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification. Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige. Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit. Pour des raisons de gestion de stock, la société ROMAIN COLLET pourra limiter le nombre de produits d’une même référence commandés par un même client Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

Prix

Les prix des produits définitifs sont ceux indiqués sur les tickets de caisse remis aux clients lors de la réception de leurs commandes. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison. Ils s’entendent au départ de l’atelier situé à Saint Germain en Laye. Il est expressément précisé qu’en deçà d’un montant de commande de 50 euros, il y aura lieu d’ajouter au prix, les frais de livraison de 5 € tels que diffusés sur notre site. Il est précisé que toute commande d’un montant inférieur à 30 € ne pourra faire l’objet d’une livraison même si l’adresse du client se situe dans la zone de livraison définie sur le site.

Paiement

Le prix est payable comptant le jour de la réception de la commande par le client. Le paiement ne peut s’effectuer par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) que lors du retrait de la commande en boutique. Lors de la livraison de la commande à l’adresse indiquée par le client, le règlement peut se faire par chèque pour un montant supérieur à seize euros ou en espèce quelque soit le montant de la commande, par espèces ou par tickets restaurant.

Livraison

Nos produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site. Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer dans le créneau horaire et à l’adresse de livraison mentionnés dans le bon de commande.Le client s’engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire qu’il a indiqué dans sa commande. Dans le cas où les produits commandés n’ont pu être livrés du fait de l’absence du client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la société ROMAIN COLLET contacte le client par téléphone afin de convenir d’un nouveau rendez-vous de livraison dans les 24h suivants le créneau horaire initialement prévu. Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du client. Dans l’hypothèse où un nouveau rendez-vous s’avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d’indemnité. Malgré la réserve de propriété ci-dessous, les produits voyagent aux risques et périls du client. Nos produits sont livrés par nous-même.

Réception

Les produits sont livrés avec un bon de livraison non valorisé récapitulant le contenu du colis. Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence : – En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. à la société ROMAIN COLLET dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. – En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la société ROMAIN COLLET.

Droits de rétractation

En application de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Clause de réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé.

Force majeure

La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

Garantie

Nous garantissons les produits conformémentaux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné. Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.

Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et ne sont pas susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.Conformément à l’article de ladite loi du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l’adresse : contact@boucheriecollet.com.

Compétences – contestation

Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français. En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Versailles seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.